Aide exceptionnelle

Critères d’attribution

• Résidant sur la commune de Chêne-Bougeries
• Inscription de l’enfant sur la liste d’attente du Bureau de la Petite Enfance (BuPE) de la commune de Chêne-Bougeries depuis au moins 18 mois.

Espace de vie enfantine privée ou école privée

• Avoir inscrit son enfant pour un taux d’au moins 40% à un espace de vie enfantine privée ou une école privée reconnu par les autorités cantonales compétentes.

Nourrice au domicile de l’enfant

• Avoir conclu un contrat de travail pour un taux d’activité d’au moins 40% avec une nourrice sous contrat de droit privé conforme à la convention collective de travail applicable.

Justificatifs à fournir

• Copie de la pièce d’identité de ou des enfants concernés ainsi que celle d’inscription au BuPE
• Copie de la pièce d’identité du parent demandeur, son domicile et son IBAN
• Copie du livret de famille

Espace de vie enfantine privée ou école privée

• Attestation d’inscription à l’espace de vie enfantine privé ou à l’école privée, datée et signée par l’institution concernée. Celle-ci doit impérativement indiquer le taux de fréquentation de l’enfant.

Nourrice au domicile de l’enfant

• Contrat de travail d’une durée d’au moins une année ou à une durée indéterminée.
• Une copie de pièce d’identité de la personne engagée avec le cas échéant son permis de travail.

Versement de l’aide

Le montant versé est fixé en fonction du taux d’inscription. Un montant maximum de 1’200 francs par mois sera versé au prorata de ce taux, selon le tableau suivant :

Règlement communal

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