Actes d’état civil
Vous pouvez commander vos actes d'état civil à Chêne-Bougeries en ligne, par courrier ou au guichet : actes de naissance, mariage, décès, et autres. Contactez-nous pour des documents spécifiques.
Commande en ligne ou par courrier
Pour faciliter vos démarches administratives, Chêne-Bougeries vous propose de commander les actes d’état civil suivants par formulaire électronique, courrier postal ou fax.
Pour faciliter vos démarches administratives, la Commune de Chêne-Bougeries propose à toutes les personnes originaires de Chêne-Bougeries, Jussy, Presinge ou Puplinge de commander directement en ligne ou par courrier postal les actes d’état civil.
Il est également possible de commander vos actes d’état civil directement au guichet pendant les heures d’ouverture au public.
Naissance ou origine ?
Votre lieu de naissance n’est pas forcément votre lieu d’origine. Veuillez vérifier vos données personnelles avant d’engager des démarches.
Actes d'origine
L’acte d’origine est délivré uniquement aux personnes originaires de Chêne-Bougeries, Jussy, Presinge ou Puplinge. Il sert de base pour l’enregistrement des données personnelles dans le registre des habitants du lieu de domicile ou pour l’immatriculation auprès de la représentation diplomatique suisse à l’étranger.
Les actes d’origine doivent être commandés auprès de l’office de l’état civil du lieu d’origine (pas du lieu de domicile ou du lieu de naissance).
Tarif : 30.- francs + frais de port
Documents à joindre
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- copie de votre pièce d’identité valable (carte d’identité recto-verso ou passeport)
- preuve du prépaiement
Les frais d’envoi s’ajoutent aux émoluments.
Acte de partenariat
Les actes de partenariat doivent être commandés auprès de l’office de l’état civil du lieu d’enregistrement du partenariat (pas du lieu de domicile ou du lieu d’origine).
Tarif : 30.- francs + frais de port
Documents à joindre
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- copie de votre pièce d’identité valable (carte d’identité recto-verso ou passeport)
- preuve du prépaiement
Les frais d’envoi s’ajoutent aux émoluments.
Acte de mariage
Les actes de mariage doivent être commandés auprès de l’office de l’état civil du lieu de mariage (pas du lieu de domicile ou du lieu d’origine).
Tarif : 30.- francs + frais de port
Documents à joindre
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- copie de votre pièce d’identité valable (carte d’identité recto-verso ou passeport)
- preuve du prépaiement
Les frais d’envoi s’ajoutent aux émoluments.
Acte de décès
L’acte de décès suisse (national) est en 3 langues (allemand, français et italien).
L’acte de décès international CIEC est en 5 langues (allemand, français, italien, anglais et espagnol).
Pour les décès survenus avant le 01.01.2005, seuls les actes de décès internationaux peuvent être délivrés.
Les actes de décès doivent être commandés auprès de l’office de l’état civil du lieu de décès (pas du lieu de domicile ou du lieu d’origine).
Tarif : 30.- francs + frais de port
Documents à joindre
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- copie de votre pièce d’identité valable (carte d’identité recto-verso ou passeport)
- preuve du prépaiement
Les frais d’envoi s’ajoutent aux émoluments.
Acte de naissance
L’acte de naissance suisse (national) est en 3 langues (allemand, français et italien).
L’acte de naissance international CIEC est en 5 langues (allemand, français, italien, anglais et espagnol).
L’heure de naissance est indiquée sur les deux actes de naissance.
Pour les naissances avant le 30.06.2004, seuls les actes de naissance internationaux peuvent être délivrés.
Les actes de naissances doivent être commandés auprès de l’office de l’état civil du lieu de naissance (pas du lieu de domicile ou du lieu d’origine).
Tarif : 30.- francs + frais de port
Documents à joindre
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- copie de votre pièce d’identité valable (carte d’identité recto-verso ou passeport)
- preuve du prépaiement
Les frais d’envoi s’ajoutent aux émoluments.
Certificat de famille
Le certificat de famille atteste le lieu et la date du mariage, ainsi que les données personnelles actuelles de l’épouse, de l’époux et des enfants communs.
Ce document peut uniquement être délivré en faveur des ressortissants étrangers ayant fait l’objet d’un événement d’état civil en Suisse après le 31 décembre 2004 (p. ex. mariage ou naissance d’un enfant). Le document est complet à partir de la date du premier événement d’état civil en Suisse, à condition que tous les événements d’état civil étrangers aient été annoncés.
Tarif : 40.- francs + frais de port
Documents à joindre
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- copie de votre pièce d’identité valable (carte d’identité recto-verso ou passeport)
- preuve du prépaiement
Les frais d’envoi s’ajoutent aux émoluments.
Certificat individuel d'état civil
Le certificat individuel d’état civil (pour ressortissants suisses) indique les données personnelles actuelles et les atteste, telles que le port du nom, l’état civil et le droit de cité.
Les ressortissants suisses commandent le certificat individuel d’état civil auprès de l’office de l’état civil du lieu d’origine (pas du lieu de domicile ou du lieu de naissance).
Tarif : 30.- francs + frais de port
Documents à joindre
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- copie de votre pièce d’identité valable (carte d’identité recto-verso ou passeport)
- preuve du prépaiement
Les frais d’envoi s’ajoutent aux émoluments.
Certificat de partenariat
Le certificat de partenariat indique le lieu et la date de l’enregistrement du partenariat, ainsi que les données personnelles actuelles des partenaires.
L’établissement d’un certificat de partenariat est uniquement possible pour les personnes étrangères ayant fait l’objet d’un événement d’état civil en Suisse après le 31 décembre 2004. Le document est complet à partir de la date du premier événement d’état civil en Suisse, à condition que tous les événements d’état civil étrangers aient été annoncés.
Tarif : 40.- francs + frais de port
Documents à joindre
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- copie de votre pièce d’identité valable (carte d’identité recto-verso ou passeport)
- preuve du prépaiement
Les frais d’envoi s’ajoutent aux émoluments.
Confirmation de reconnaissance en paternité
La confirmation de reconnaissance prouve l’établissement du lien de filiation entre le père et son enfant, hors mariage. La confirmation d’une reconnaissance de paternité peut uniquement être commandée une fois que la reconnaissance a été effectuée.
La confirmation d’une reconnaissance en paternité doit être commandée auprès de l’office de l’état civil du lieu d’enregistrement de la reconnaissance (et non du lieu de domicile ou du lieu d’origine).
Tarif : 30.- francs + frais de port
Documents à joindre
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- copie de votre pièce d’identité valable (carte d’identité recto-verso ou passeport)
- preuve du prépaiement
Les frais d’envoi s’ajoutent aux émoluments.
Coordonnées pour le paiement
PostFinance
CCP 12-5067-5
IBAN : CH36 0900 0000 1200 5067 5
BIC :POFICHBEXXX
Légalisation de document
La légalisation de document ou de signature est effectuée par le service état civil et légalisations.
Pour de plus amples informations, prenez contact par téléphone ou par e-mail avec notre office de l’état civil.
Commander et payer en ligne
Pour faciliter vos démarches administratives, la Commune de Chêne-Bougeries vous propose de commander et de payer en ligne les actes d’état civil suivants :
Au guichet
Nous continuons bien sûr à vous accueillir au guichet si l’événement d’état civil a eu lieu dans une des quatre communes de l’arrondissement ou si vous êtes originaire de Chêne-Bougeries, Jussy, Presinge, Puplinge.
Contact
- État civil Chêne-Bougeries-Voirons
Route du Vallon 4
1224 Chêne-Bougeries
| Lundi, jeudi et vendredi | 8h30 – 12h00 13h30 – 16h30 |
| Mardi | 7h30 – 18h00 |
| Mercredi | 13h30 – 16h30 |