Commissions
Les commissions, formées de délégués de chaque parti siégeant au Conseil municipal, sont responsables d'examiner en profondeur divers sujets qui sont ensuite présentés au Conseil dans son ensemble pour prise de décision.
Conformément à l’article 10 de la Loi sur l’administration des communes (LAC), le Conseil municipal peut désigner dans son sein des commissions nommées pour la durée de la législature (commissions permanentes) ou pour étudier un objet déterminé (commissions ad hoc).
Les commissions sont présidées par un de leurs membres. Elles font rapport au Conseil municipal sur l’objet de leurs travaux.
Sauf disposition contraire, les séances des commissions ne sont pas publiques. Elles ont lieu à huis clos pour l’examen des objets à traiter à huis clos devant le Conseil municipal. Les procès-verbaux des séances de commissions ne sont pas publics.
