Organisation d’événements de divertissements publics

Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) du 19 mars 2015 et de son règlement d’application, les communes sont désormais compétentes pour autoriser l’organisation d’événements de divertissement public (anciennement appelés manifestations), ainsi que pour autoriser l’exploitation des buvettes prévues à cette occasion. Les différents services cantonaux concernés ne délivreront plus que des préavis.
Seuls les événements de grande importance (ex. Fêtes de Genève) restent de compétence cantonale.
Vous trouverez, sur notre site, les formulaires de demandes à compléter et à transmettre au service Jeunesse, prévention & sécurité, au minimum 30 jours avant le début de l’événement
Pour rappel : les fêtes privées, organisées sur domaine privé (ex. dans une salle communale louée) ne nécessitent pas d’autorisation – seuls les événements comprenant une entrée payante, l’exploitation d’une ou plusieurs buvettes, l’organisation d’une tombola, l’occupation d’une route, d’un parc, d’un préau ou de toute autre parcelle située sur le domaine public sont soumis à une autorisation.
Plus d’informations auprès du service Jeunesse, prévention & sécurité