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Autorisation d’installation d’un procédé de réclame

Sont considérés comme procédés de réclame tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public, à des fins de publicité, promotion d’activités culturelles ou sportives, prévention ou éducation.

L’apposition, l’installation, l’utilisation ou la modification d’un procédé de réclame est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation. Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires à remplir et à envoyer par mail ou par courrier à la mairie de Chêne-Bougeries.

Documents à télécharger

Procédé de réclame - Demande d’autorisation simplifiée Changement de nom ou raison sociale

Taille du fichier: 43.99 KB

Demande d'autorisation simplifiée panneaux de chantier, à louer ou à vendre

Taille du fichier: 147.98 KB

Demande d'autorisation d'installation d'un procédé de réclame perceptible du domaine public

Taille du fichier: 155.02 KB

Bases légales

Loi sur les procédés de réclame (LPR) silgeneve.ch
Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame (RPR) silgeneve.ch
Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (RTPR) silgeneve.ch

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    • Territoire biodiversité et mobilité