Autorisation pour occupation du domaine public

Afin de vous faciliter les démarches, vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande d’autorisation d’installation ou d’occupation du domaine public (chantiers et installations analogues) de Chêne-Bougeries à remplir et à adresser en deux exemplaires à la mairie.

Documents à télécharger

Base légale

Contact