Médaille pour chien

Tout détenteur de chiens devra se présenter à la mairie de sa commune de domicile entre janvier et mars afin de retirer la marque de contrôle officielle de l'année en cours.

Les documents suivants devront être présentés afin d’obtenir la marque de contrôle officielle :

  • la confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données AMICUS
  • l’attestation d’assurance-responsabilité civile spécifique pour « détenteur de chien » pour l’année en cours
  • le carnet de vaccination comportant une vaccination contre la rage valide.

Le chien devra également être porteur d’une plaquette à son collier indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du détenteur.

Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) transmet les données relatives aux détenteurs de chiens du canton à l’Administration fiscale cantonale. Cette dernière établit les bordereaux d’impôt et les notifie directement par poste aux détenteurs de chiens.

Exigences AMICUS

Les chiens doivent être enregistrés dans AMICUS.

Les personnes qui prennent un chien pour la première fois doivent faire enregistrer leurs informations personnelles auprès de leur commune de domicile avant de pouvoir faire inscrire leur chien par leur vétérinaire.

De plus, tout changement de détenteur, l’exportation d’un chien à l’étranger, ainsi que la mort de l’animal doivent être communiqués à la banque de données.

Contact

  • Secrétariat administratif